Arrêté du 8 novembre 2002 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 271 du 21 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19250
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Arrêté du 8 novembre 2002 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200448A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 novembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement de M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er février 2002